La CODECOM est en charge de l’entretien des voiries dont elle a compétence, à savoir les voiries d’intéret dit communautaires dont la liste par commune est annexée aux statuts de la collectvité.

La compétence Voirie se définit de la manière suivante :

VOIES D’INTERET COMMUNAUTAIRE

  • Toutes les voies communales revêtues (dotées d’un revêtement de type enrobé bicouche) qui desservent au minimum une habitation,
  • Toutes les voies desservant au moins une habitation
  • Toutes les voies communales empruntées par les circuits de transports scolaires,
  • Toutes les voies internes aux zones d’activité économique intercommunales,
  • Toutes les voies communales de liaisons intercommunales revêtues (dotées d’un revêtement de type enrobé bicouche) reliant une commune à une autre commune ou une commune à une voie communale ou départementale.

PLACES PUBLIQUES, PARKINGS D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Sont reconnus d’intérêt communautaire les parkings et places publics empruntés par les transports scolaires (liste annexée  au statut de la CODECOM par commune).

OUVRAGES D’ART D’INTERET COMMUNAUTAIRE

Sont reconnus d’intérêt communautaire tous les ponts et ponceaux nécessaires au passage des voies d’intérêt communautaire (liste annexée  au statut de la CODECOM par commune).

print