La Codecom du canton de Fresnes possède la compétence « Préservation des cours d’eau » :
« La Communauté de Communes assure l’ensemble des études, travaux et actions nécessaires à la restauration et à l’entretien des cours d’eau du canton inclus dans son domaine de compétence. Celui-ci est défini dans la Déclaration d’Intérêt Général en vigueur qui autorise la Communauté de Communes à se substituer aux riverains pour les travaux d’entretien et de restauration des cours d’eau. »

La Déclaration d’Intérêt Général (DIG)

Document signé par le Préfet, la DIG est valable 5 ans renouvelable une fois. Elle autorise la collectivité à, entre autres : accéder aux propriétés privées riveraines, utiliser des fonds publics sur des terrains privés, faire participer financièrement les personnes qui ont rendu les travaux nécessaires, permettre de réaliser des travaux sur des linéaires de cours d’eau importants …
La Codecom possède une DIG en cours de validité. Signée en juin 2005, celle-ci est donc valable jusqu’en juin 2015. Une nouvelle DIG est actuellement en cours d’élaboration.

print