Article 1 – Éditeur du site

Ce site est édité par la Codecom du Territoire de Fresnes-en-Woëvre

  • Responsable de la publication : Laurent Joyeux, président de la Codecom
  • Création et mise à jour des contenus : Services de la Codecom du Territoire de Fresnes-en-Woëvre
  • Crédits photos :  Codecom du Territoire de Fresnes-en-Woëvre, Fotolia, Phovoir
  • Réalisation  : Articom
  • Création graphique : Articom
  • Hébergement : ONLINE SAS – Siège social : BP 438 – 75366 PARIS CEDEX 08 – France

 

Article 2 – Données personnelles

Le site de la Codecom du Territoire de Fresnes-en-Woëvre met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l’internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu’il s’est abonné volontairement, et à mesurer l’audience du site via Google Analytics.

Les données collectées sont destinées uniquement aux agents de la Communauté de Communes habilités à traiter les demandes des usagers.

Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d’une période de conservation de un an.

Les adresses IP des visiteurs ainsi que les informations de navigation sont collectées par la société Google Inc., et sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis.

Pour tout renseignement concernant vos données personnelles vous pouvez contacter la Communauté de Communes au 03 29 87 31 29 ou par mail à contact@codecomfresnes.com

Article 3 – Informatique et libertés

Le site de la Codecom du Territoire de Fresnes-en-Woëvre entre dans le cadre de la dispense n°7 (ancienne norme simplifiée n°15) concernant les traitements de données personnelles mis en oeuvre par tout organisme privé ou public à des fins d’information et de communication externe. Elle s’applique aux sites internet institutionnels et aux fichiers de contacts.

Conformément à la loi informatique et libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des informations qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en utilisant le formulaire contact de ce site.

 

Article 4 – Cookies

L’enregistrement de vos données dans les formulaires peut occasionner l’utilisation d’un cookie stocké sur le disque dur de votre ordinateur. Les cookies n’ont pas pour objectif de collecter des données personnelles. Ils facilitent notamment votre saisie d’information lors des remplissages de champs dans les formulaires.

Des cookies de session sont employés pour analyser la fréquentation du site. Vous pouvez désactiver l’utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur internet.

 

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le site de la Codecom du Territoire de Fresnes-en-Woëvre est créé avec le système de gestion de contenu WordPress.

Tout le contenu du site est soumis à la législation en vigueur sur le droit d’auteur. Conformément à l’article L. 122-4 du Code de la propriété intellectuelle française, il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser de toute manière que ce soit, même partiellement, sur tout type de support, tout élément provenant de ce site sans l’autorisation explicite et préalable de la Codecom du Territoire de Fresnes-en-Woëvre. Toute reproduction, représentation ou utilisation autorisée d’un élément constitutif du site Web doit mentionner la phrase suivante : © 2019 la Codecom du Territoire de Fresnes-en-Woëvre. Tous droits réservés. Conformément à l’article L.122-5, alinéa premier, du Code de la propriété intellectuelle, la reproduction d’un élément du site à des fins personnelles et pour un usage privé est autorisée.

 

Article 6 – Responsabilité

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