En fonction des opérations que vous souhaitez réaliser sur les berges ou dans le lit d’un cours d’eau, vous devez suivre les directives de la Loi sur l’Eau. Celles ci sont définies dans la « nomenclature Loi sur l’Eau », déclinée en cinq titres : les prélèvements, les rejets, l’impact sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique, l’impact sur le milieu marin et le régime d’autorisation valant autorisation au titre des articles L 214-1 et suivants du code de l’environnement. Ainsi, votre projet peut être amené à suivre une procédure de déclaration ou une procédure d’autorisation. Vous retrouverez l’ensemble des rubriques de la nomenclature sur le site de Légifrance.
Dans tous les cas, vous pouvez contacter le service hydraulique de la Codecom au 03.29.87.46.71.