Pourquoi change-t-on de système ?

Chaque année, les coûts associés aux déchets augmentent (frais de service, de gestion, taxe sur l’enfouissement…). Avec la redevance incitative, on maitrise les coûts et on limite l’augmentation de ces derniers.

Moins de tonnes de déchets diminuent les couts liés aux traitements. En recyclant les matières (emballages, verre…), on obtient des soutiens et des aides de certains éco-organismes. Plus on recycle, meilleures sont les aides.


C’est quoi la part fixe ?

La part fixe correspond à un forfait (comme le téléphone, le gaz, l’électricité…). Il renvoie à une somme à payer chaque semestre, en fonction du nombre de personnes au foyer (1 personne, 2-3 personnes, 4 personne et +).
Ce forfait permet de financer les frais de service, la gestion de la collecte des déchets, la déchetterie, les bornes de tri, le coût du traitement et de transport des collectes.
Pour un Bac de 120L (1 personne), le forfait semestriel est de  60 euros et de 90 euros pour un foyer de 2 à 3 personnes.
Pour un Bac de 180L (4 personnes et plus), le forfait semestriel est de 135 euros.
Les résidences secondaires sont quant à elles assujetties à un forfait semestriel de 60 euros pour un Bac de 120L.


Combien de levées comprend la part fixe ?

La part fixe comprend 6 levées par semestre. Le premier semestre court du 1er janvier au 30 juin, le second semestre quant-à lui se déroule du 1er juillet au 31 décembre. La facturation est effectuée le semestre suivant la période facturée.


C’est quoi la part variable ?

La part variable correspond aux sorties de votre poubelle au-delà du forfait. A partir de la 7e sortie (par semestre), un cout supplémentaire sera affecté.

  • 3 euros pour un bac de 120L (foyer 1 personne)
  • 4 euros pour un bac de 120L (foyer 2-3 personnes)
  • 4 euros pour un bac de 180L (foyer 4 personnes et +)


Comment sont comptabilisées les levées ?

Les levées sont comptabilisées grâce à une puce située sous la poubelle. Cette puce contient quelques données (nom du propriétaire, nombre de levées, litrage de la poubelle…)
Ces données sont transmises à un logiciel qui permet de refacturer l’utilisation du service.


Le nouveau bac est-il gratuit ?

Le nouveau bac est totalement gratuit mais reste la propriété de la CodeCom, c’est pourquoi nous vous demandons de bien vouloir nous ramener votre bac lors de votre départ du territoire.

Comment les litrages de bacs sont-ils distribués ?

La CodeCom a décidé de distribuer un bac de 120L aux foyers de 1 à 3 personnes et un bac de 180L aux foyers de 4 personnes et plus.


Comment faire si mon bac ne ferme pas (j’ai trop de poubelles) ?

Les collecteurs ne ramasseront les bacs que si ce dernier est bien fermé. Tout sac en dehors du bac ne sera pas ramassé. Il convient donc de faire attention à la disposition des sacs dans la poubelle.


La déchèterie sera-t-elle toujours gratuite ?

La déchetterie reste gratuite et accessible à tous les habitants du territoire de la communauté de communes. Les sacs poubelles ne seront pas admis.


Quels sont les horaires de la déchèterie ?

Actuellement la déchèterie est ouverte toute l’année les jours suivants :
  • Lundi 14h-17h
  • Mercredi 14h-17h30
  • Samedi 9h-12h


Où apporter mes déchets recyclables ?

Les déchets recyclables sont à apporter aux bornes de tri bleues, jaunes et vertes situées sur tout le territoire de la CodeCom.
Les déchets encombrants vont quant-à eux, à la déchèterie.
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