La commune de FRESNES-EN-WOËVRE dispose d’un Plan local d’Urbanisme. Le PLU actuel a été approuvé le 09/05/2006. Il a fait l’objet d’une modification approuvée le 03/11/2014 puis de 2 révisions simplifiées lancées le 15/04/2015 et 16/06/2015 et approuvées simultanément le 16/12/2015.

La Communauté de Communes du Territoire de FRESNES-EN-WOËVRE souhaite aménager sa déchetterie communautaire, en déconstruisant la déchetterie actuelle et en reconstruisant sur place une nouvelle déchetterie aux normes. Un tel projet doit faire l’objet d’un dépôt de permis de construire. A ce jour, le site de projet est situé rue des Éparges (RD 203) en direction de Trésauvaux, sur une parcelle classée en Zone Agricole au PLU de la commune de FRESNES-EN-WOËVRE, ce qui rend impossible l’instruction de tout permis de construire autre qu’à des fins agricoles.

Ce projet de déchetterie communautaire présente plusieurs intérêts :

  • Maintenir la déchetterie en lieu et place en tant qu’équipement de collecte et de tri des déchets ;
  • Moderniser l’équipement pour répondre aux besoins croissants du territoire en termes de capacité de tri et de stockage ;
  • Apporter une réponse à la vétusté et à la limite de capacité pour faire face à l’affluence et à la diversité des nouvelles filières de tri ;
  • Offrir des conditions d’accueil plus favorables pour le public en fluidifiant la circulation ;
  • Rendre plus confortable l’accès du public ;
  • Créer des conteneurs de stockage pour les déchets spécifiques, conformément à la réglementation qui évolue (biodéchets, gravats, déchets d’équipements électriques et électroniques, recyclerie, etc…)

Pour mener à bien l’ensemble de ces travaux, le PLU de FRESNES-EN-WOËVRE doit être modifié et mis en compatibilité par le biais d’une déclaration de projet.

Cette procédure a fait l’objet d’une enquête publique qui s’est déroulée du 22 août au 24 septembre 2024. Le rapport du Commissaire Enquêteur est consultable à la mairie de Fresnes-en-Woëvre, 6 Place du Général Margueritte, 55160 Fresnes-en-Woëvre et sur le site internet de la Communauté de Communes du Territoire de Fresnes.

photo aérienne-périmètre projet-FRESNES-PLU
Périmètre du projet sur photo aérienne (Géoportail)
Plan cadastre-FRESNES-PLU
Plan cadastral extrait du PLU de 2015 (ancien cadastre)

Consulter le rapport du Commissaire Enquêteur

  • Rapport du Commissaire Enquêteur - Première partie

    Télécharger le rapport – partie 1

  • Rapport du Commissaire Enquêteur - Deuxième partie - Annexes

    Télécharger le rapport – partie 2

  • Rapport du Commissaire Enquêteur - Troisième partie - Conclusions et avis

    Télécharger le rapport – partie 3