Prêt Rebond

Bénéficiaires
Le dispositif s’adresse aux PME selon la définition européenne en vigueur,

  • Exerçant l’essentiel de leurs activités sur le territoire de la Région ou s’y installant.
  • Disposant d’un bilan
  • Tout secteur d’activité, à l’exclusion :
    • des activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises),
    • des activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1),
    • des secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40Z),
  • à jour de leurs obligations fiscales et sociales et bénéficiant d’une cotation Fiben jusqu’à 5

Sont exclues du dispositif : les SCI, les affaires individuelles, et en particulier, les entreprises en difficulté au sens de la réglementation européenne.

Modalités
L’assiette du Prêt « Rebond » est constituée prioritairement par :

  • des investissements immatériels : coûts de mise aux normes (environnement, sécurité), recrutement et formation de l’équipe commerciale, frais de prospection, dépenses de publicité …
  • des investissements corporels ayant une faible valeur de gage : matériel conçu/réalisé par l’entreprise pour ses besoins propres, matériel informatique, …
  • le Besoin en Fonds de Roulement (BFR) généré par le projet de développement (opérations de restructuration financière exclues).

Les dépenses immobilières ou immobilières par destination, ainsi que l’acquisition de titres ou de Fonds de Commerce sont exclues de l’assiette.

Montant :
Le montant du prêt est au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’emprunteur :

  • Minimum : 10.000 € (soit 20K€ minimum de besoin de financement)
  • Maximum : 150.000 € (soit 300K€ de besoin de financement)

Les entreprises ayant un besoin supérieur à 300k€ sont orientées vers le prêt atout de Bpifrance

Durée / amortissement

  • 7 ans, dont 2 ans de différé d’amortissement en capital.
  • Amortissement financier du capital.

Conditions financières / tarification
Taux fixe préférentiel (prêt relevant des aides dites « de minimis » Conformément à l’article L 1511-2 du CGCT) selon barème en vigueur. Il est égal au TMO (taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées émises au cours du semestre précédent – soit 1,12%), en vigueur l’avant dernier jour ouvré du mois précédant le décaissement, majoré de 1%.

Garantie
Aucune garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Une assurance décès-invalidité peut être proposée au dirigeant.

Partenariats financiers
Le prêt doit être associé à un partenariat financier, à raison de 1 pour 1, sous forme soit :

  • de concours bancaire d’une durée de 4 ans minimum,
  • d’apports des actionnaires et/ou des sociétés de capital-risque,
  • d’apports en quasi fonds propres (Prêts Participatifs, obligations convertibles en actions).

Ces partenariats financiers ne peuvent pas être constitués par une aide directe de la Région. Ils doivent porter sur le même programme de développement réalisé depuis moins de 6 mois, ce délai pouvant exceptionnellement être porté à 12 mois sur dérogation.

Les financements bancaires associés pourront bénéficier d’une intervention en garantie de Bpifrance Financement.

Réglementation
Ce prêt bénéficie d’une aide de la Région au sens de la réglementation relevant des aides de « minimis ». Bpifrance Financement informera le bénéficiaire du montant de l’Équivalent Subvention Brut à déclarer.

=> Démarche : contacter votre banque en priorité ou la délégation régionale de Bpifrance par mail à metz@bpifrance.fr ou par téléphone au 03 87 69 03 69.

Prêt Atout

Entreprises éligibles

  • TPE, PME et ETI selon définition européenne
  • Ayant 12 mois d’activité minimum
  • Tous secteurs d’activité, sauf exclusions (les SCI, les entreprises d’intermédiation financière, les entreprises de promotion et de locations immobilières, les entreprises agricoles ayant un CA inférieur à 750 000 €, et les entreprises en difficulté)

Dépenses financées
Le Prêt Atout est conçu pour financer :

  • un besoin de trésorerie ponctuel
  • une augmentation exceptionnelle du BFR, lié à la conjoncture

Montant
De 50 000 à 5M€ pour les PME, et jusqu’à 30M€ pour les ETI

Aucune garantie
Aucune garantie sur les actifs de la société ou de son dirigeant

Durée / amortissement

  • De 3 à 5 ans
  • Différé d’amortissement en capital jusqu’à 12 mois

Conditions financières

  • Taux fixe ou variable
  • Pas de frais de dossier
  • Assurance Décès PTIA sauf si l’entreprise y renonce

Modalité

  • Partenariat financier (1 pour 1)
  • Échéances trimestrielles, amortissement financier du capital

Intervention en garantie de Bpifrance possible sur les financements bancaires associés, selon les règles et taux en vigueur.
=> Démarche : contacter votre banque en priorité ou la délégation régionale de Bpifrance par mail à metz@bpifrance.fr ou par téléphone au 03 87 69 03 69

Fonds Résistance

Les services de la région Grand Est mettent en place le Fonds Résistance avec le concours de la Banque des Territoire, du Département de la Meuse et des collectivités. Il s’agit d’une avance remboursable « de dernier ressort » pour les associations et les entreprises qui ne peuvent pas bénéficier d’un emprunt garanti par l’Etat ou du prêt Rebond ou Atout Région/BPI France.

L’aide:

  • Avance remboursable de 2 à 20K€ pour les entreprises et de maximum 30K€ pour les associations
  • Différé de 2 ans suivi de 2 années de remboursement
  • Aide versée après approbation de la demande par le comité d’engagement
  • Bonification de 500€ par salarié possible pour les domaines d’activité indispensables (transport et logistique, commerce alimentaire, production agricole et transformation agroalimentaire, la production d’équipements médicaux, de protection, et pharmaceutiques)


Qui peut en bénéficier ?
Les petites entreprises (<20 Salariés) et associations employeuses (fonds propres < 500 K€).

 

=> Démarche : Effectuer la demande sur la plateforme Régionale

Règlement Fonds Résistance

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