L’Etat et les Régions ont mis en place un fonds de solidarité doté de 1 milliard d’euros pour le mois de mars afin d’aider les petites entreprises les plus touchées par la crise.
Ce fonds s’adresse aux TPE, indépendants, commerçants, artisans, professions libérales et autres agents économiques, quel que soit leur statut (société, entrepreneur individuel, association…) et leur régime fiscal et social (y compris micro-entrepreneurs), ayant :
- subit une fermeture administrative
- ou une perte de chiffre d’affaires de plus de 50% au mois de mars 2020 par rapport au mois de mars 2019.
Pour bénéficier du fonds, l’entreprise doit avoir :
- un effectif inférieur ou égal à 10 salariés;
- un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1 M€;
- un bénéfice imposable inférieur à 60 000 €
Leur activité doit avoir débutée avant le 1er février 2020 et il ne doit pas y avoir eu de déclaration de cessation de paiement avant le 1er mars 2020. Par ailleurs, les titulaires d’un contrat de travail ou d’une pension de retraite et les entrepreneurs ayant bénéficié d’au moins deux semaines d’arrêt maladie en mars ne sont pas éligibles.