Article 1 – Éditeur du site
Ce site est édité par la Codecom du Territoire de Fresnes-en-Woëvre
- Responsable de la publication : Laurent Joyeux, président de la Codecom
- Création et mise à jour des contenus : Services de la Codecom du Territoire de Fresnes-en-Woëvre
- Crédits photos : Codecom du Territoire de Fresnes-en-Woëvre, Fotolia, Phovoir
- Réalisation : Articom
- Création graphique : Articom
- Hébergement : ONLINE SAS – Siège social : BP 438 – 75366 PARIS CEDEX 08 – France
Article 2 – Données personnelles
Le site de la Codecom du Territoire de Fresnes-en-Woëvre met en oeuvre plusieurs traitements de données personnelles visant à communiquer avec l’internaute pour répondre à ses demandes via les formulaires, à lui envoyer une newsletter lorsqu’il s’est abonné volontairement, et à mesurer l’audience du site via Google Analytics.
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Les données des formulaires sont totalement effacées au bout d’une période de conservation de un an.
Les adresses IP des visiteurs ainsi que les informations de navigation sont collectées par la société Google Inc., et sont traitées sur des serveurs situés aux Etats-Unis.
Pour tout renseignement concernant vos données personnelles vous pouvez contacter la Communauté de Communes au 03 29 87 31 29 ou par mail à contact@codecomfresnes.com
Article 3 – Informatique et libertés
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Article 4 – Cookies
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Article 5 – Propriété intellectuelle
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Article 6 – Responsabilité
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