Les élus du Pays et du nouveau PETR ont choisi de cibler prioritairement quelques axes de travail.

Qu’est ce qu’un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural ?

Depuis une loi du 27 janvier 2014, les Pays ont désormais vocation à se transformer en Pôles d’Equilibre Territoriaux et Ruraux.
Le PETR un établissement public, fonctionnant selon les règles d’un syndicat mixte fermé.

Missions :

Le PETR devra élaborer et suivre le projet de territoire du PETR pour le compte et en partenariat avec les communautés de communes qui le composent. Ce projet de territoire définit les conditions du développement économique, écologique, culturel et social, ainsi que les actions en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace et de promotion de la transition écologique, ou toute autre question d’intérêt territorial.
Le PETR pourra également exercer toute mission confiée par les communautés de communes dans le cadre de son projet.

Fonctionnement :

Il constitué d’une instance délibérante (le Conseil Syndical) et de deux instances consultatives (la Conférence des Maires et le Conseil de Développement Territorial).

  • Conseil Syndical
Le Conseil Syndical est l’organe délibérant du PETR.
Les modalités de répartition des sièges seront précisées dans les statuts du PETR. Elles tiendront compte du poids démographique de chacun des membres. Chaque EPCI membre disposera d’au moins un siège et aucun d’entre eux ne pourra disposer de plus de la moitié des sièges.
  • Conférence des Maires

Elle réunit tous les maires des communes situées dans le périmètre du PETR. Elle est notamment consultée lors de l’élaboration, la modification et la révision du projet de territoire.

  • Conseil de Développement Territorial

Il réunit les représentants des acteurs économiques, sociaux, culturels, éducatifs, scientifiques et associatifs du territoire. Il est consulté sur les principales orientations du Comité Syndical et peut donner un avis ou être consulté sur toute question d’intérêt territorial.

Pourquoi un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural ?

En 2005, le Pays Cœur de Lorraine a été créé par des élus communautaires conscients de la pertinence de cette échelle pour mener ensemble un certain nombre de projets. Dans un souci d’efficience, un fonctionnement souple et économe en ressources a été mis en place.

Actuellement, le Pays Cœur de Lorraine n’a pas de structure juridique. Son existence repose sur un partenariat informel mais solide entre les 4 communautés de communes qui le composent : CC du Sammiellois, CC Côtes de Meuse-Woëvre, CC du Canton de Fresnes-en-Woëvre et CC Entre Aire et Meuse. Il fonctionne via des conventions de partenariat entre communautés de communes, l’une d’elles étant désignée maître d’ouvrage et coordinatrice pour chaque projet.

Aujourd’hui, les élus sont plus que jamais conscients de la nécessité de travailler à cet échelon sur des thématiques plus larges de développement local (tourisme, économie, santé, aménagement du territoire, etc.). Ils souhaitent se montrer acteur pour valoriser le territoire et ne pas subir les évolutions nationales et locales à venir.

Il nous est offert la possibilité de traduire cet état d’esprit dans les faits en devenant un Pôle d’Equilibre Territorial et Rural (PETR). Ce PETR (issu de la loi du 27 janvier 2014) permettrait de structurer l’échelle Pays sans induire de lourdeur administrative ni de risques fiscaux que représenterait une communauté de communes de cette taille.

La structuration en PETR n’a pas vocation à bouleverser la dynamique de projet actuel (animation locale, stratégie de structuration de la filière bois-énergie, Contrat Local de Santé, développement économique, etc.). Elle est également l’occasion de faire le bilan de ces 10 années de travail et de se questionner sur les orientations stratégiques à venir. Elle permettra de réviser le projet de territoire du Pays Cœur de Lorraine, en lien fort et permanent avec les communautés de communes.

Surtout, elle réaffirme la position de ce territoire rural en tant qu’acteur essentiel du territoire lorrain.

Sylvain Denoyelle, Président du Pays Cœur de Lorraine

Le 3 février 2014, un accord-cadre scellait l’engagement des 4 communautés de communes du Pays Cœur de Lorraine dans la mise en place d’un Contrat Local de Santé (CLS). Le CLS est une démarche globale de santé. Il a vocation à réunir l’ensemble des acteurs autour d’un projet commun afin d’agir sur l’état de santé global de la population. Porté par les communautés de communes et l’Agence Régionale de Santé (ARS), d’autres partenaires sont associés à la démarche, comme le Conseil général de la Meuse, le Conseil régional de Lorraine et la Préfecture de la Meuse.

Le CLS est un moyen pour les collectivités de coordonner leurs politiques de santé avec l’ARS, et réciproquement, cela permet à l’ARS de prioriser son action sur les territoires qui en ont le plus besoin, et de mobiliser d’autres acteurs qui peuvent peser sur les inégalités de santé liées au logement, à l’éducation, à la pauvreté, etc… Il doit aussi permettre de décloisonner les politiques de santé, en fédérant les partenaires sur des problématiques communes, ou plus simplement en faisant se rencontrer les acteurs locaux.

Dans cette optique, une rencontre entre acteurs locaux de la santé s’est tenue à la salle des fêtes de Fresnes-en-Woëvre le 2 juin dernier. Une cinquantaine de personnes a répondu présent : médecins, associations, établissements médico-sociaux, mutuelles, élus, agents des collectivités… Organisée par l’ARS et le Pays Cœur de Lorraine, et animée par l’Instance Régionale d’Education et de Promotion de la Santé (IREPS) de Lorraine, les échanges au sein de groupes de travail ont fait émerger des constats communs et des objectifs partagés. Les groupes de travail ont ainsi permis de dégager des pistes pour les futures actions à engager dans des domaines aussi divers que déterminants pour agir sur le bien-être des habitants : la communication et la sensibilisation, l’environnement, la mobilité, le dépistage des cancers, le lien social, etc.

Malgré les points noirs identifiés au niveau des indicateurs de santé, de nombreuses initiatives existent déjà pour améliorer la qualité de vie et l’accès à la santé, à l’image des Maisons de Santé Pluriprofessionnelles en fonctionnement à Vigneulles-lès-Hattonchâtel et à Pierrefitte-sur-Aire, qui assurent le maintien de services de santé de proximité. Ce sont autant d’atouts à capitaliser pour renforcer cette dynamique.

En cours de rédaction, le CLS sera composé en grande partie d’un plan d’actions qui s’étoffera d’année en année.

                          

Document 

 

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Label Meuse énergies nouvelles

Les Communautés de communes faisant partie du Pays Coeur de Lorraine ont engagé ensemble une réflexion sur le développement de la filière bois-énergie sur le territoire, en partenariat étroit avec l’Association des Communes Forestières de la Meuse.
Ces dernières souhaitent ainsi favoriser :

  • l’utilisation d’une énergie renouvelable,
  • le recours à un approvisionnement local pour le chauffage des locaux et des habitations,
  • le développement d’un secteur d’activité générant des emplois locaux,
  • une gestion durable des forêts et des paysages.

Vu l’étendue des espaces boisés sur notre territoire, la valorisation de la ressource en bois constitue un enjeu important, tant pour les Communes que pour les propriétaires forestiers privés.
Plusieurs communes ou communautés de Communes ont déjà installé des chaufferies-bois pour assurer le chauffage de leurs bâtiments. Certains particuliers ont également opté pour ces installations alimentées par des plaquettes forestières.

Il devient ainsi nécessaire de réfléchir à la structuration de la filière pour organiser l’approvisionnement au niveau local et assurer des retombées économiques. Le Pays Coeur de Lorraine s’est ainsi porté candidat pour participer au programme national « 1000 chaufferies bois pour le milieu rural » et réaliser une étude d’opportunité, le Plan d’Approvisionnement Territorial (PAT), pour permettre de répondre à de nombreuses questions :

  • Quelle quantité de bois est mobilisable ? (en fonction de la dessserte forestière, des volumes déjà mobilisés pour la vente de bois ou l’affouage…)
  • À quel coût est-il mobilisable ? (selon la pente, les distances de transport…)
  • Quelle quantité de bois devrait être mobilisée pour répondre aux besoins locaux et éventuellement à ceux situés hors du territoire?
  • Quelle serait l’organisation optimale de la filière ? (exploitation, lieux de stockage, livraison…)

La réalisation du Plan d’Approvisionnement Territorial nécessite l’analyse de données sur les forêts publiques et privées du territoire. Ses résultats permettent de décider du scénario le plus pertinent pour organiser la filière et d’orienter les investissements en conséquence.

Le projet de PAT a obtenu le Label Meuse Energies Nouvelles.

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