ENTRETIEN ET RESTAURATION DE COURS D’EAU – PROGRAMME D’ACTION CODECOM DU TERRITOIRE DE FRESNES EN WOEVRE

Dans le cadre de sa compétence GEMAPI (Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations), la Communauté de Communes du Territoire de Fresnes en Woëvre a élaboré un programme pluriannuel d’entretien, de restauration et de renaturation de 17 cours d’eau sur 24 communes et de trois traversées de villages (BONZEE, MARCHEVILLE ET WOEL).

Ce plan d’action permettra de poursuivre le travail engagé par la CODECOM depuis de nombreuses années sur plus de 280 Km de linéaires de cours d’eau de son territoire et d’atteindre les objectifs de la qualité des masses d’eau, fixés par l’union Européenne et l’État.

Les bénéfices attendus de ce programme sont de retrouver une dynamique d’écoulement, d’accroître la capacité d’autoépuration, de gérer la végétation, de favoriser la biodiversité et de rétablir la continuité écologique.

À cet effet, la CODECOM est accompagnée techniquement et financièrement par l’Agence de l’eau Rhin Meuse, par le Département de la Meuse, la Région Grand Est et par l’ensemble des membres du comité de pilotage : Direction Départementale des Territoires (DDT), l’Office Français de la Biodiversité (OFB), la Chambre d’Agriculture et la Fédération de la pêche de la Meuse. L’expertise, pour définir les différents aménagements et interventions à mettre en place, est réalisée par le bureau d’études IRH Ingénieur Conseil.

L’élaboration et la mise en œuvre d’un tel programme sont soumis à une procédure réglementaire pour l’obtention d’une déclaration d’intérêt général (DIG).

Une enquête publique est nécessaire pour sa validation et un commissaire enquêteur tiendra une permanence dans les locaux de la CODECOM du 16 juin au 3 juillet 2021. Durant cette période, chaque habitant ou toute personne intéressée par le projet aura l’occasion de prendre connaissance des futurs travaux et de faire part de ses remarques et avis. Le commissaire enquêteur, Monsieur CAREY, les prendra en compte dans son rapport final, qui sera soumis à la décision de Madame la Préfète.

Permanences du commissaire enquêteur :

Au siège de la CODECOM, 5 rue du château – 55160 FRESNES EN WOEVRE :

  • Mercredi 16 juin, de 10h à 12h
  • Lundi 21 juin, de 17h à 19h
  • Vendredi 25 juin, de 15h à 17h
  • Samedi 3 juillet, de 10h à 12h

 En parallèle des permanences, le dossier sera consultable, sur rendez-vous*, pendant toute la durée de l’enquête publique dans les locaux de la CODECOM et disponible en ligne sur le site de la préfecture.

* Dans le cadre des horaires habituels d’ouverture de la CODECOM.

Contact : 03 29 87 31 29 ou rivieres@codecomfresnes.com

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