15 juin – 31 août 2019.
Catégories de dépenses concernées :
> Rénovation de façades
> Sécurisation et accessibilité
> Equipement professionnel
15 juin – 31 août 2019.
Catégories de dépenses concernées :
> Rénovation de façades
> Sécurisation et accessibilité
> Equipement professionnel
Lancement du 3ème Appel à projet : déposez votre dossier de demande avant le 31 août pour bénéficier d’une aide !
FISAC : Fonds d’Intervention pour les Services, l’Artisanat et le Commerce
La Communauté de Communes du Territoire de Fresnes, en partenariat avec l’Etat et la Région Grand Est, a mis en place une opération collective FISAC.
Le FISAC est un outil d’accompagnement géré par l’Etat et soutenu par les collectivités locales principalement destiné à soutenir les opérations de maintien, de développement, de modernisation, d’adaptation des entreprises du commerce, de l’artisanat et des services, afin de préserver et de développer un tissu d’entreprises de proximité.
Bénéficiaires
Entreprises artisanales, commerciales et de services, sédentaires et non sédentaires de proximité, localisées sur le territoire de la Communauté de Communes dont le chiffre d’affaire est inférieur à 1 million €.
Dépenses éligibles
Montant de l’aide
De 40 % à 50 % du montant HT selon la catégorie de dépense, avec un seuil et un plafonnement des montants de travaux. Une bonification de 10 % est possible sous conditions.
Faire une demande
Le programme fonctionne par appels à projets. Chaque appel à projet définit les catégories de dépenses prioritairement aidées.
Le dossier de demande et et le règlement complet sont téléchargeables en bas de cette page.
Contact
Informations et aide à la constitution du dossier de demande :
Audrey MARTINELLI
Agent de développement local /Chargée de mission FISAC
tél : 03 29 87 32 85
courriel : dlocal@codecomfresnes.com
Codecom du Territoire de Fresnes, 5 rue du château, 55160 FRESNES EN WOEVRE