Afin de soutenir les projets et les bonnes pratiques en matière de développement durable sur son territoire, la Communauté de communes du Territoire de Fresnes réalise un appel à projet à destination des associations et des citoyens.

Cet appel à projet vise à accompagner les acteurs du territoire, non spécialisé dans le développement durable, dans la mise en place de projets tels que :

  • prise en compte du développement durable dans l’organisation de manifestations associatives
  • actions d’éducation à la préservation de l’environnement et des ressources (ateliers, animations pour les enfants…)
  • diffusion des bonnes pratiques au sein d’une commune, d’une association
  • partage d’expérience (réunion d’échange, promotion, création de documents ressources…)

 

Bénéficiaires 

  • Les associations dont le siège se situe sur le territoire de la Communauté de communes de Fresnes
  • Les groupes de citoyens résidant sur le territoire de la Communauté de communes de Fresnes

 

Dépenses éligibles 

Dépenses de fonctionnement et dépenses d’investissement favorisant les pratiques de développement durable (impression sur papier recyclé, gobelets réutilisables, boissons et alimentation locales…)

 

Critères d’attribution 

Sont retenues au titre des dépenses éligibles, les coûts supplémentaires permettant d’améliorer la prise en compte du développement durable par le porteur de projet ainsi que le matériel nécessaire à la mise en place d’actions spécifiques.

Les demandes sont limitées à un dossier par porteur de projet.

 

Subvention

Montant de la subvention : de 100 € à 500 €

Délai de réalisation : à compter de la notification de subvention, le porteur de projet dispose d’un délai d’un an pour réaliser l’opération

Paiement de la subvention : sur présentation des factures acquittées à la Communauté de communes

 

Candidature

Les formulaires de demande de subvention sont à retourner à la Communauté de communes du Territoire de Fresnes accompagnés d’un RIB :

Les formulaires sont disponibles sur le site Internet de la Communauté de communes www.codecomfresnes.comrubrique « Créer, Développer, Aménager » / « Développent Durable ».

 

Décision d’attribution : au fil de l’eau.

 

Clôture des candidatures : 19 octobre 2018

Renseignements / retrait de formulaire :

Audrey MARTINELLI – Agent de développement local

03 29 87 32 85 / dlocal@codecomfresnes.com

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